--- title: "Facturation électronique et associations : ce que vous devez savoir" description: Une association qui exerce des activités économiques soumises à la TVA est concernée par la réforme de la facturation électronique comme les entreprises --- [Blog](https://bleez.com/blog) # [Facturation électronique et associations : ce que vous devez savoir](https://bleez.com/blog/facturation-electronique-et-associations-ce-que-vous-devez-savoir) Rédigé par [Mathilde Vilault](https://bleez.com/blog/author/mathilde-vilault) | 19 mars 2026 16:07:42 ## Une idée reçue à corriger... Beaucoup d'associations pensent ne pas être concernées par la réforme de la facturation électronique, au motif qu'elles ne sont pas des entreprises. C'est une erreur fréquente et potentiellement coûteuse. **La forme juridique ne détermine pas l'assujettissement : c'est le statut fiscal qui compte.** Une association qui exerce des activités économiques soumises à la TVA entre dans le champ de la réforme, au même titre qu'une société commerciale. ## Le cadre réglementaire La réforme de la facturation électronique est issue de l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, prise en application de la loi de finances pour 2020. Elle impose progressivement à l'ensemble des assujettis à la TVA établis en France de : - recevoir des factures électroniques (obligation de réception), - émettre des factures électroniques pour leurs transactions avec d'autres assujettis à la TVA (obligation d'émission). Les factures devront transiter par une Plateforme Agréée (PA) — opérateur privé accrédité par l'administration fiscale — ou directement par le Portail Public de Facturation (PPF) géré par l'État. ## Le calendrier de déploiement Le déploiement se fait par vagues, selon la taille de la structure. Les catégories retenues (grandes entreprises, ETI, PME) sont celles définies par la réglementation — elles s'appliquent aux associations assujetties selon les mêmes critères de taille (effectif, chiffre d'affaires, total de bilan). | Échéance | Obligation d'émission | Obligation de réception | | --- | --- | --- | | **1er sept. 2026** | Grandes entreprises et associations de taille équivalente | Toutes les structures assujetties à la TVA (y compris les associations) | | **1er sept. 2027** | ETI et associations de taille équivalente  | — | | **1er sept. 2027** | PME, micro-entreprises et associations de taille équivalente  | — | >   > > ⚠️ **L'obligation de réception s'applique à toutes les structures assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026**, quelle que soit leur taille. Une association assujettie à la TVA, même petite, doit donc être en capacité de recevoir des factures électroniques dès cette date. *Note : ces dates sont celles arrêtées à la date de rédaction du présent document. Il convient de vérifier qu'elles n'ont pas été ultérieurement modifiées par voie réglementaire.* ## Quelles associations sont concernées ? #### 1. Les associations assujetties à la TVA (totalement ou partiellement) Une association est assujettie à la TVA dès lors qu'elle exerce une **activité économique à titre onéreux** qui n'est pas exonérée. Cela concerne notamment les associations qui : - vendent des biens ou des services dans un cadre concurrentiel, - organisent des manifestations commerciales, - perçoivent des recettes de prestations de services auprès d'entreprises ou d'autres assujettis, - ont opté volontairement pour la TVA sur certaines de leurs activités. À titre d'ordre de grandeur, le seuil de franchise en base de TVA — en dessous duquel une entité peut ne pas être redevable de la TVA — est actuellement fixé à **81 051 € de chiffre d'affaires annuel** (pour les prestations de services ; d'autres seuils existent selon la nature de l'activité). Ce seuil est susceptible d'évoluer. **Les associations assujetties à la TVA sont soumises à la réforme dans les mêmes conditions que les entreprises**, selon leur taille. Certaines associations cumulent **des activités assujetties et des activités non assujetties** (ex. : activités lucratives d'un côté, activités sociales ou culturelles exonérées ou hors champ de l'autre). Cette situation de double secteur soulève des questions spécifiques quant à l'étendue des obligations. IMPORTANT : Il est fortement recommandé aux associations de **se faire accompagner par un professionnel, votre expert-comptable,** pour analyser leur situation précise. #### 2. Les associations non assujetties à la TVA Les associations dont toutes les activités sont **non lucratives, non concurrentielles et à gestion désintéressée** — et qui ne sont donc pas assujetties à la TVA — **ne sont pas concernées par les obligations légales d'émission et de réception**. Ces associations sont considérées, au regard de cette réforme, comme des particuliers : aucune obligation légale ni contrainte pratique spécifique ne pèse sur elles. ## Ce qu'il faut faire dès maintenant 1. **Vérifier son statut fiscal** : l'association est-elle assujettie à la TVA, même partiellement ? 2. **Identifier la taille de l'entité** au regard des critères réglementaires pour connaître son échéance d'émission. 3. **Anticiper la réception** : dès septembre 2026, les fournisseurs assujettis émettront des factures électroniques. Toutes les associations doivent s'y préparer sur le plan organisationnel. 4. **Choisir une solution technique** : une Solution Compatible (tel que Bleez) adossée à une Plateforme Agréée (PA) privée ou un Portail Public de Facturation (PPF). #### Solliciter votre Conseil La réforme de la facturation électronique soulève des questions à la fois **fiscales, juridiques et informatiques**. Chaque association ayant une situation qui lui est propre, il est vivement conseillé de **se rapprocher de son expert-comptable** pour faire le point sur ses obligations spécifiques. Les associations qui ne disposent pas encore d'un tel accompagnement ont tout intérêt à **consulter un cabinet comptable ou un conseiller juridique** afin d'aborder cette transition dans les meilleures conditions.   #### Bleez vous accompagne Vous vous posez des questions sur la façon dont cette réforme va concrètement changer votre quotidien ? **Bleez est là pour vous.** Éditeur de logiciel de comptabilité avec une solide expérience dans le monde associatif, Bleez accompagne déjà de nombreuses associations dans la gestion de leur comptabilité. En tant que **Solution Compatible** à la facturation électronique, Bleez est pleinement opérationnel pour vous aider à aborder cette transition sereinement — sans jargon technique, sans stress, avec des outils pensés pour vous. 👉 Découvrez Bleez en vidéo :   [Voir l'article complet](https://bleez.com/blog/facturation-electronique-et-associations-ce-que-vous-devez-savoir) ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Mathilde Vilault" }, "dateModified" : "2026-05-15T09:51:10.925Z", "datePublished" : "2026-03-19T16:07:42Z", "headline" : "Facturation électronique et associations : ce que vous devez savoir", "image" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 600, "url" : "https://144286927.fs1.hubspotusercontent-eu1.net/hubfs/144286927/Blog/2026_Facturation_electronique_associations.webp", "width" : 1440 }, "mainEntityOfPage" : "https://bleez.com/blog/facturation-electronique-et-associations-ce-que-vous-devez-savoir", "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 60, "url" : "/hs/hsstatic/content_shared_assets/static-1.4092/img/default-amp-logo.png", "width" : 60 }, "name" : "Blog" } } ```