🤔 C’est quoi Factur-X ?
Aujourd’hui quand vous produisez une facture de vente, la plupart du temps vous concevez un fichier PDF.
Avec Factur-X, le fichier PDF répond alors à un standard franco-allemand, devenu norme européenne. Le PDF incorpore une pièce jointe sous format XML, qui décrit de manière structurée et normée ce que nous pouvons visualiser sur la facture. Il existe 5 niveaux de détail possibles.
On y retrouve en particulier les SIRET du vendeur et de l’acheteur, l’adresse de livraison, la date d’émission, les totaux, mais aussi les lignes de détails, etc.
L’avantage de ce XML c’est qu’il est lisible par des programmes pour automatiser le traitement de la facture.
🏎️ Quels sont les avantages de Factur-X au niveau comptable ?
Quand vous réceptionnez une Factur-X, et que votre outil comptable le permet (ce qui est déjà le cas de Bleez par exemple), il n’y a plus besoin d’utiliser un OCR (outil de lecture des images). La certitude de lecture passe à 100% ! L’automatisation est alors totale.
🟦 🟥 Est-ce que Factur-X est déjà utilisé ?
Oui tout à fait. Le portail Chorus-Pro, qui est la plateforme de réception des factures à destination de l’administration et du service publique, accepte le format Factur-X depuis 2018. Grâce à ce format, il n’est plus nécessaire de ressaisir sur le portail le détail de la facture (date, montants…), car tout est automatiquement repris.
🌐 Comment se fera l’échange de factures demain ?
C’est là la grande révolution qui se prépare !
A compter de du 1er juillet 2024, toutes les entreprises auront l’obligation de pouvoir recevoir de la facturation électronique (Factur-X en particulier). Seules les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre à compter de cette date. Puis ce sera au tour des ETI le 1er janvier 2025 et l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2026.
Pour cela les entreprises devront passer soit par Chorus-Pro (qui va évoluer en Portail Public de Facturation – PPF) soit par des plateformes de dématérialisation « partenaires » (PDP) de l’administration. Les plateformes assureront plusieurs rôles dont la transmission et l’archivage des factures. Il n’y aura donc plus besoin d’envoyer sa facture PDF par email ou de l’imprimer.
La PPF assurera également un rôle de centralisateur des données pour l’état, ainsi qu’un rôle d’annuaire des entreprises.
🤵 Et pour la facturation à l’étranger et vers les particuliers ?
Si vous utilisez un logiciel de caisse ou si vous facturez à l’étranger, il faudra utiliser un autre format de transfert dit « e-reporting » ou saisir un état récapitulatif des transactions sur la période.
Cf. https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-la-transmission-de-donnees-de-transaction-ladministration
💰 Qu’est-ce que l’état y gagne ?
Aujourd’hui les déclarations des TVA sont faites mensuellement, au trimestre, voire à l’année. Les contrôles ne peuvent être fait qu’à postériori, en particulier en cas de demande de remboursement.
L’état va donc connaitre en quasi-temps réel les opérations d’achats et de ventes des entreprises. Les déclarations de TVA pourront alors être préremplies. Cela facilitera grandement la lutte contre la fraude à la TVA, dont l’écart de perception est estimé à 12,8 Md €, grâce à un contrôle permanent et à une meilleure détection des systèmes de type « carrousel ». L’Italie a pu améliorer par exemple de 2 Mds € le recouvrement de sa TVA.
L’état améliore également sa connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
🪙 Qu’est-ce que les entreprises y gagnent ?
L’état estime à 4,5 milliards d’euros par an le gain grâce aux leviers de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises.
