À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour plus de 7 millions d’assujettis à la TVA en France. Cela concerne les entreprises de toutes tailles, les professions libérales, mais aussi certaines associations. Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux, à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude à la TVA.
Dans cet article, nous vous expliquons qui est concerné, quelles sont les obligations, comment s’y préparer, et en quoi Bleez peut vous accompagner efficacement dans cette transition.
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette obligation s’applique qu’elles soient redevables de la TVA ou non.
| Type d'association | Soumise à la facturation électronique ? | Conditions |
|---|---|---|
| Association non assujettie à la TVA avec recettes ≤ 80 011 € | ❌ Non concernée | Ni e-invoicing ni e-reporting |
| Association non assujettie à la TVA avec recettes > 80 011 € | ✅ E-reporting uniquement | Recettes lucratives > seuil légal |
| Association assujettie à la TVA | ✅ E-invoicing + e-reporting | Obligations similaires aux entreprises |
| Association à but lucratif | ✅ E-invoicing + e-reporting | Même traitement que les entreprises |
🔍 Une association est considérée comme lucrative si elle exerce une activité comparable à une entreprise (prix du marché, clientèle externe, communication active, etc.).
Les entreprises devront :
Émettre et recevoir leurs factures via une PDP agréée ou via le Portail Public de Facturation (PPF,
Transmettre les factures dans un délai de 24 heures après leur création,
Déclarer les données de paiement (notamment pour les prestations de service) une fois l’encaissement constaté.
Dans Bleez, la facture est automatiquement transmise à l’administration dans ce délai grâce à des mécanismes de sécurité intégrés.
Deux cas peuvent se présenter :
C’est une facture classique, soumise à l’e-invoicing.
Le salarié qui avance les frais est tiers payeur.
La facture doit comporter les mentions obligatoires.
Il s’agit d’une note de frais.
Elle relève du e-reporting.
L’entreprise doit ajuster manuellement la TVA déductible dans sa déclaration.
Dans les deux cas, les données de paiement doivent être transmises à la DGFiP si la nature de l’opération l’exige.
Pour facturer une administration, une collectivité ou un établissement public, deux choix :
Utiliser Chorus Pro, la plateforme officielle de l’État ;
Passer par une PDP agréée compatible (comme celle intégrée à Bleez).
Dans tous les cas, le format de facture doit être standardisé (Factur-X).
Les entreprises qui utilisent une caisse non connectée à une PDP devront saisir manuellement leurs ventes dans Bleez à l’aide du module Ticket Z. Celui-ci se chargera de transmettre les données en e-reporting.
Une entreprise qui ne choisit pas de PDP avant le 1er septembre 2026 s’expose à des sanctions et des risques opérationnels :
15 € d’amende par facture électronique manquante (plafonné à 15 000 € par an)
250 € d’amende par transmission manquante en e-reporting (plafonné à 15 000 € par an)
Impossibilité d’émettre ou de recevoir des factures électroniques
Perturbations dans les échanges avec les partenaires commerciaux
Les entreprises devront :
S’inscrire auprès d’une PDP agréée avant septembre 2026 ;
Pouvoir recevoir et émettre leurs factures électroniques via cette PDP ;
Déclarer ce choix à l’administration via leur expert-comptable ou elles-mêmes.
Une entreprise peut choisir une ou plusieurs PDP, selon ses besoins. Les TPE ont souvent intérêt à choisir une seule PDP connectée à leur outil de facturation et/ou à leur outil comptable. Bleez facilite cette démarche en intégrant une PDP unique pour l’émission et la réception.
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables recommande une démarche en cinq étapes :
Comprendre la réforme et ses implications ;
Diagnostiquer son organisation interne (flux, outils, habitudes) ;
Informer et former ses équipes et ses clients ;
Formaliser une mission d’accompagnement si nécessaire ;
Choisir et déployer les solutions numériques adaptées.
L’année 2025 est une période clé pour anticiper sans précipitation.
E-invoicing : transmission de factures entre entreprises via des plateformes (PDP/PPF).
E-reporting : envoi des données de transaction à l’administration (ex : ventes à des particuliers, notes de frais).
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un acteur certifié par l’administration pour recevoir, transmettre et convertir les factures au format structuré. Elle se connecte au Portail Public de Facturation (PPF).
Au-delà de l’obligation légale, cette réforme apporte plusieurs avantages :
Gain de temps sur le traitement des factures
Meilleur suivi des paiements et de la trésorerie
Réduction des erreurs et des coûts liés au papier
Automatisation de la transmission des données à l’administration fiscale
Bleez est déjà prêt pour 2026. Concrètement, nous vous accompagnons dans:
L’émission et réception de vos factures électroniques conformes ;
La connexion automatique aux PDP et à la DGFiP (via le PPF) ;
La gestion des notes de frais, du e-reporting et des paiements ;
Une mise en place simple, rapide et 100 % en ligne ;
Un accompagnement humain et personnalisé.
Et si vous n’avez ni logiciel de caisse ni outil de facturation ? Bleez est 100 % SaaS, accessible depuis un navigateur, sans installation. Il suffit de vous créer un compte.
Il n’y a pas de passerelle automatique entre votre logiciel de facturation ou de caisse et Bleez si vous utilisez une autre solution. L’import se fait manuellement (import de fichiers, API, ressaisie).
Bleez prévoit la connexion à d’autres PDP, notamment celle de l’ordre des experts-comptables, à l’avenir.
Pas encore ! Le pré-remplissage ne sera possible que lorsque l’ensemble des entreprises seront intégrées au dispositif, et que toutes les données requises auront été transmises à l’administration. Aucun calendrier n’a été communiqué à ce jour.
La facturation électronique n’est plus une option. Elle devient une norme, et une belle opportunité de simplifier la gestion administrative des entreprises.
Avec Bleez, vous avancez en toute conformité, simplicité et sécurité.
👉 En savoir plus : https://bleez.com/logiciel-de-facturation-electronique