Logiciel de facturation électronique : soyez prêt pour 2026  !

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique concernera plus de 7 millions d’assujettis à la TVA, qu’ils soient redevables ou non. Toutes les entreprises assujettis à la TVA établies en France devront émettre et recevoir leurs factures sous format électronique structuré.

🔍 Rappel : ventes de biens ou prestations exercées dans un cadre économique comparable à une entreprise (clients externes, prix du marché, communication active...).

• Gain de temps sur le traitement des factures
• Meilleur suivi des paiements et de la trésorerie
• Réduction des erreurs et des coûts liés au papier
• Automatisation de la transmission à l’administration fiscale

Dès maintenant. L’année 2025 est une période clé pour :

• Se former
• Cartographier ses flux internes
• Choisir son logiciel de facturation
• Mettre en place les bons outils

Bleez est prêt à vous accompagner à chaque étape.

La facture sera disponible pour le client très rapidement, voire immédiatement, dès qu’elle est déposée sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). En revanche, les données de la facture devront être transmises à la DGFiP dans un délai maximum de 24 heures.

Deux situations peuvent se présenter :

1. La facture est au nom de l’entreprise

• C’est une facture classique, pas une note de frais.
• Elle doit comporter toutes les mentions obligatoires.
• Elle est soumise à la facturation électronique (entre entreprises assujetties à la TVA).
• Le nom du salarié (qui a avancé les frais) peut apparaître en note de facture.
• Le salarié peut avoir réglé la dépense lui-même, mais il se fait ensuite rembourser par l’entreprise. Dans ce cas, il est considéré comme un tiers payeur.
• Cela concerne par exemple les factures d’hôtel, de matériel, etc., établies au nom de l'entreprise.

2. La facture est au nom du salarié / collaborateur

• Il s'agit bien ici d’une note de frais.
• Elle est établie et payée par le salarié en son nom propre.
• Cette opération est considérée comme réalisée avec un non-assujetti à la TVA.
• Elle n’entre pas dans la facturation électronique, mais dans le e-reporting (transmission des données de transaction, voire de paiement).
• L’entreprise remboursera le salarié sur la base de la note de frais.
• ⚠️ Lors du pré-remplissage de la déclaration de TVA, l’entreprise devra corriger manuellement la TVA déductible.

Dans les deux cas, s’il y a des données de paiement attendues (ex. pour une prestation de service), elles devront être transmises selon les obligations du dispositif.

Pour respecter cette obligation, les entreprises devront avoir conclu un contrat avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par l'administration. Cela leur permettra de recevoir les factures électroniques émises par les grandes entreprises et les ETI dès cette date.

À partir de septembre 2026, les factures devront être transmises dans un format structuré via une plateforme dédiée. L’OCR ne sera donc plus utile pour le traitement des factures électroniques.

En revanche, il restera pertinent pour d'autres documents hors du périmètre du e-invoicing, comme les notes de frais ou les factures étrangères.

• E-invoicing concerne la transmission des factures entre entreprises via des plateformes.
• E-reporting concerne l’envoi de données de transaction à l’administration fiscale, pour certaines opérations (ex. : avec des particuliers ou à l’international).