Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la fin des formulaires Cerfa d’ici 2030. Une bonne nouvelle pour les indépendants qui n’auront plus à chercher le bon formulaire. Le point sur les avancées et les annonces.
Simplifier la vie des entrepreneurs indépendants
La gestion administrative d’une entreprise est encore trop lourde pour de nombreux entrepreneurs indépendants. Pour beaucoup, l’acronyme Cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) est synonyme d’angoisse. En bref, il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs.
La digitalisation des procédures administratives a considérablement allégé les processus. Ainsi, pour créer une entreprise, nul besoin de chercher le formulaire Cerfa adapté à votre statut juridique. Vous créez votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI en répondant avec précision à chaque question posée. Seules les rubriques qui vous concernent apparaissent ensuite.
De la même manière, les déclarations de TVA et le TDFC (transfert des données fiscales et comptables) se réalisent par un échange de données informatisé (EDI) directement avec Bleez, notre solution de comptabilité. Inutile de chercher le bon formulaire administratif ou la déclaration fiscale adéquate, Bleez s’occupe de tout.
Sans attendre 2030, vous pouvez facilement alléger votre charge administrative dès maintenant !
La fin des formulaires Cerfa en 2030 ? Une simplification en 2 étapes
Saviez-vous qu’il existe 1800 formulaires Cerfa dont les deux-tiers destinés aux entreprises ?
La réforme annoncée par Bruno Le Maire dans Le Monde se déroulera en 2 phases :
- L’administration préremplira 80 % des formulaires Cerfa d’ici 2026, comme elle l’effectue déjà pour la déclaration de revenus des particuliers. Cela évitera de remplir des formulaires plusieurs fois avec les mêmes informations et diminuera le risque d’erreurs de saisie.
- D’ici 2030, la suppression totale des formulaires Cerfa est annoncée. Toutefois, les modalités pratiques de cette suppression ne sont pas encore complètement dévoilées. En particulier, le flou demeure sur les modalités des déclarations sociales.
Concrètement, certains formulaires seront complètement supprimés, d’autres seront simplifiés et préremplis, dès lors que l’administration détient déjà les informations. Les formulaires papier resteront disponibles pour ceux qui en font la demande dans les premiers temps.
En parallèle, une réforme du Code de commerce est en projet. L’objectif est d’apporter une meilleure lisibilité et une simplification des règles applicables aux entreprises. Bruno Le Maire résume ainsi la situation actuelle : « Personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du Code de commerce, donc tout le monde ignore la loi » Une autre affaire à suivre !
