Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leurs factures pour les administrations publiques sur un portail dédié, créé par l’Etat : Chorus Pro. Le logiciel Bleez intègre un connecteur Chorus Pro pour faciliter ces démarches.
L’utilisation de la facture électronique pour les entreprises travaillant avec le secteur public, obligatoire depuis 2014, s’est progressivement généralisée. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les sociétés y sont soumises. Pour en faciliter l’envoi et le suivi, les factures doivent être transmises via un portail dédié et gratuit, appelé Chorus Pro.
Le logiciel Bleez, qui permet à ses utilisateurs d’émettre en moyenne 30 000 factures par mois, est compatible avec cette plateforme. Ainsi, toute entreprise devant transmettre une facture à un client public (hôpital, mairie…), via Chorus Pro, peut le faire directement depuis Bleez. Pour cela, le logiciel produit une facture au format Factur-X. Le connecteur Chorus Pro se charge ensuite de l’envoyer directement à la bonne administration, sans avoir besoin d’aller sur la plateforme.
Loi de finance 2020
La loi de finance 2020, votée en décembre 2019, va plus loin : elle oblige l’ensemble des sociétés assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à produire des factures électroniques pour toutes leurs transactions entre professionnels. La mise en œuvre s’échelonnera entre 2023 et 2025, en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises concernées.
Deux scénarios
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a remis un rapport au Parlement, en septembre 2020, pour préciser les conditions d’application. Deux scénarios sont envisagés. Le premier est dit scénario à l’italienne : une plateforme nationale unique, type Chorus Pro, envoie la facture à la DGFIP et au destinataire. Le second est dit scénario à la mexicaine : à côté d’une plateforme nationale, plusieurs autres plateformes privées, homologuées, transmettent également des données de facturation à la DGFIP.
Quels avantages ?
La facturation électronique diminue les délais de paiement et améliore la productivité. Du temps est en effet gagné sur la réalisation des factures, leur mode de transmission, traitement et enregistrement. Cela permet aussi de restreindre les erreurs. La gestion des dossiers se fait au fil de l’eau, en temps réel. Tout risque de perte de document est éliminé. De plus, la dématérialisation rend possible la consultation des dossiers depuis n’importe quel ordinateur.
En matière comptable, les factures seront intégrées directement dans les logiciels des entreprises, comme Bleez, qui liront les données automatiquement et les enregistreront sur les comptes concernés. Le coût de traitement et le risque d’erreur diminueront.
Fraude à la TVA
La généralisation des factures électroniques vise également à lutter contre la fraude à la TVA, qui est la principale source de recettes fiscales pour le budget de l’Etat. Chaque année, 147 milliards d’euros de recettes sont ainsi perdus pour l’Union européenne, dont 20 milliards d’euros pour la France uniquement, soit 12 % des recettes annuelles du pays.
Grâce à la collecte des données figurant sur les factures, les services fiscaux pourront proposer de pré-remplir, au moins partiellement, les déclarations de TVA effectuées en ligne. Dans ce domaine, l’Italie fait figure de pionnier en Europe. Elle a rendu obligatoire la facturation électronique pour toutes ses sociétés, au 1er janvier 2019.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide personnalisée pour la mise en place du connecteur Chorus Pro, en cliquant ici.
